e‑Pétition Sénat : demande d’une mission d’information parlementaire
Pour une évaluation de l'utilisation de méthodes sans animaux en France
2022 – 2023Qui
Portée par Yoann Latouche, initiée par le Comité Scientifique Pro Anima sur proposition du vétérinaire André Ménache
Soutenue par les grandes ONGs françaises de protection et de défense des animaux : la Fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 Millions d’Amis, L214, Welfarm, AVA, Antidote Europe, et la SNDA
Quoi
La France est parmi les trois plus grands utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques en Europe. En 2019, tout comme en 2021, 1,9 million d’animaux a été utilisé en France dans des expériences.
Le rapport 2021 « Review of non-animal models in biomedical research — Neurodegenerative Diseases » du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne indique « qu’une forte dépendance à l’expérimentation animale peut entraver les progrès dans certains domaines de la recherche sur les maladies ».
Ainsi, dans sa résolution TA(2021)0387 adoptée le 16 septembre 2021, le Parlement européen considère bien que « la panoplie de modèles d’expérimentation ne recourant pas aux animaux s’étoffe et montre qu’il est possible d’améliorer notre compréhension des maladies et d’accélérer la découverte de traitements efficaces », tout en reconnaissant également que « des obstacles bureaucratiques s’opposent à l’acceptation de ces méthodes, leur utilisation n’est pas correctement imposée et le financement de leur développement reste insuffisant ».
En France, il n’existe aucune étude évaluant l’utilisation des méthodes non-animales, ce qui permettrait pourtant de mettre en place des mécanismes afin de lever les blocages tant à leur acceptation, utilisation et développement.
Ainsi, fin 2022, via le mécanisme e‑pétition du Sénat1, une pétition commune est déposée pour demander une mission d’information parlementaire sur l’utilisation des méthodes non-animales dans la recherche, la réglementation et l’éducation.
Dates clés
- Du 31 novembre 2022 au 31 avril 2023
- Le mécanisme d’e‑petition du Sénat permet aux pétitions atteignant les 100,000 signatures valides d’être transmises à la Conférence des Présidents, qui décidera potentiellement d’y donner suite ; dans notre cas, avec la création d’une mission d’information sur l’utilisation des méthodes non-animales
