ICE Save Cruelty-free Cosmetics : décryptage de la réponse de la Commission européenne

La Commission européenne soutient la suppression progressive de l’utilisation d’animaux dans les expériences et les tests chimiques, mais ignore le souhait des citoyens en ce qui concerne les cosmétiques

Bruxelles – La Commission européenne a donné aujourd’hui le coup d’envoi à un plan visant à supprimer progressivement l’expérimentation animale pour les produits chimiques dans toute l’Europe, mais elle ne protégera pas l’interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques, en réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Save Cruelty Free Cosmetics – Commit to a Europe Without Animal Testing » (Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale), signée par 1,2 million de citoyens européens.

Si les activistes se félicitent du plan visant à éliminer à terme l’expérimentation animale pour les produits chimiques et des propositions à plus long terme visant à réduire et à supprimer progressivement l’utilisation d’animaux dans la recherche et l’éducation, la Commission a scandaleusement ignoré les appels des citoyens à maintenir l’interdiction de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques, une interdiction établie par les législateurs il y a plus d’une décennie.

Bien que l’UE ait interdit en 2009 les tests sur les animaux pour les ingrédients cosmétiques, des tests sur les animaux pour les produits chimiques manipulés par les travailleurs du secteur industriel ou susceptibles d’être rejetés dans l’environnement sont toujours exigés en vertu du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals –enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques). Il est inquiétant de constater que les mises à jour proposées pour REACH indiquent que les tests sur les animaux pour des produits chimiques devraient augmenter dans les années à venir. Plutôt que d’attendre que les tribunaux de l’UE résolvent cette question dans une affaire en cours, les demandes des citoyens doivent être immédiatement prises en compte afin d’éviter des souffrances animaux supplémentaires.

Dans l’Union européenne et en Norvège, 7,9 millions d’animaux, dont des lapins, des souris, des chats et des chiens, ont souffert dans les laboratoires en 2020. Des substances leur sont administrées de force dans la gorge, ils sont infectés par des maladies invalidantes, manipulés génétiquement, subissent des lésions cérébrales lors d’opérations chirurgicales, sont exposés à des douleurs intenses et utilisés dans des programmes d’élevage qui perpétuent ce cycle de souffrance. Bien que la Commission étudie des actions visant à accélérer le développement et l’utilisation de méthodes non animales, elles ne constituent pas la réforme en profondeur demandée par les citoyens de l’UE dans le cadre de l’ICE.

L’ICE a été lancée en août 2021 par les groupes de protection animale Cruelty Free Europe, Eurogroup for Animals, European Coalition to End Animal Experiments, Humane Society International/Europe et People for the Ethical Treatment of Animals, avec le soutien des marques de produits de beauté The Body Shop et Dove. L’ICE a appelé au renforcement et à la protection de l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques, à la transformation de la réglementation sur les produits chimiques pour mettre fin aux essais sur les animaux et à l’engagement d’éliminer progressivement tous les essais sur les animaux en Europe.

Les engagements positifs pris par la Commission en réponse à l’ICE sont les suivants :

• Élaborer une feuille de route pour mettre fin à tous les tests obligatoires sur les animaux pour les produits chimiques industriels, les pesticides, les biocides et les médicaments humains et vétérinaires ;
• Étudier la création d’un comité scientifique d’experts chargé de fournir des conseils sur le développement et l’adoption d’approches ne recourant pas aux animaux ;
• Proposer une action de l’Espace européen de la recherche pour coordonner les politiques nationales visant à remplacer l’utilisation d’animaux en laboratoire et à accélérer le développement et l’utilisation de méthodes ne faisant pas appel aux animaux ;
• Organiser un ou plusieurs ateliers avec des experts afin de déterminer les futurs domaines de recherche prioritaires pour accélérer la transition vers une science sans animaux.

Les citoyens attendent désormais de toutes les parties concernées qu’elles veillent à ce que les mesures proposées par la Commission aient un impact maximal et significatif, et nous continuerons à plaider en faveur d’une action plus poussée là où elle est nécessaire.

« Les citoyens européens ont clairement fait savoir que l’expérimentation animale n’avait pas sa place dans notre société moderne », déclare Sabrina Engel, présidente du comité d’organisation de l’ICE. « Si nous saluons les actions positives visant à remplacer l’utilisation d’animaux dans les expériences et les tests chimiques, nous condamnons totalement la Commission pour n’avoir pas mis fin à la souffrance de milliers d’animaux utilisés dans les tests cosmétiques. La Commission doit maintenant proposer des changements significatifs à la législation et aux politiques existantes afin de mettre les États membres, les régulateurs et les organismes d’évaluation sur la voie de l’élimination progressive de toutes les utilisations d’animaux dans les laboratoires. Nous appelons donc tous les acteurs à poursuivre les objectifs de l’ICE ».

Notes

• Voici un résumé de l’ICE « Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale ».
• « Save Cruelty Free Cosmetics » est la deuxième ICE sur le sujet qui a dépassé le million de signatures, après « Stop Vivisection » en 2015, et seulement la neuvième ICE qui a été couronnée de succès sur plus d’une centaine qui ont été soumises.
• Dans l’Union européenne et en Norvège, 7,9 millions d’animaux ont été utilisés pour des expériences ou pour l’élevage et la conservation d’animaux génétiquement modifiés en 2020. Dix autres millions d’animaux languissent dans des cages sans être utilisés dans des procédures ou sont utilisés dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement des laboratoires, soit pour la reproduction, soit pour que des parties de leur corps puissent être utilisées dans des expériences.
• Pour répondre aux exigences de REACH en matière de données, on estime que 4,2 millions d’animaux ont été utilisés ou seront bientôt utilisés dans des études de toxicité systémique. (Voir Knight et al. 2023.)

Contacts

Emily McIvor, conseillère en affaires réglementaires, European Coalition to End Animal Experiments
emily.mcivor@eceae.org
+44 7812 354144

L’organisation European Coalition to End Animal Experiments (ECEAE) regroupe 18 organisations scientifiques et de protection des animaux à travers l’Europe. Elle ambitionne un monde dans lequel les animaux ne seraient plus utilisés dans les expériences et seraient au contraire traités avec respect et compassion, à l’abri de l’exploitation humaine. Elle s’efforce d’obtenir un changement de paradigme dans la politique, la recherche et la société pour permettre un avenir où des méthodes modernes et humaines sans animaux sont utilisées dans la recherche, les tests et l’éducation à la place des expériences sur les animaux.