Contamination de l’environnement et expérimentation animale à l’université de Strasbourg

Pro Anima obtient gain de cause

20 février 2024

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Le Comité scientifique Pro Anima œuvre depuis plus de 30 ans à accélérer la transition vers une recherche non-animale au bénéfice de notre santé.

Sur requête de l’association Comité scientifique Pro Anima, le Tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 30 janvier 2024, a demandé l’arrêt des activités du centre de primatologie de l’Université de Strasbourg (UNISTRA) pour cause de risques possibles de contamination de l’environnement.

Dès le début de ce dossier, le Comité scientifique Pro Anima s’est soucié des risques multiples liés à l’élevage et l’expérimentation sur les primates non-humains pouvant engendrer des problèmes pour la santé et des risques pour l’environnement.

A cet effet, le Comité a demandé au cabinet Huglo Lepage Avocats de prendre en charge ce dossier.

Le 30 janvier 2024, et après plusieurs années de procédure, le Tribunal a statué en faveur de l’arrêt de l’activité du centre ; ceci, avec effet immédiat.

Le jugement a en effet démontré que l’activité du centre de primatologie de l’université de Strasbourg présentait des risques pour l’environnement et les milieux naturels, relatifs aux activités d’expérimentations sur les primates non-humains en raison :

de nombreux déchets (chimiques et organiques) ;
de risques potentiels d’accidents de laboratoire inhérents aux tests de médicaments et de vaccins ;
de rejets des eaux ; rejets des eaux pour lesquels la plateforme Silabe (qui gère les activités du centre de primatologie) s’auto-contrôle. Sur ce point, le Comité a demandé si l’Eurométropole de Strasbourg (Service eau et assainissement) avait accès aux mesures de contrôle. Pro Anima est à ce jour toujours en attente d’une réponse.

Les risques pour l’environnement que représentent les activités du centre de primatologie de l’université de Strasbourg sont établis et avérés par le Tribunal administratif.

Dès lors, le préfet devait soumettre l’adoption de l’arrêté litigieux à l’information du public en application du code de l’environnement ; qui, ne l’oublions pas, est un droit constitutionnel.

L’arrêté annulé avec effet immédiat impose au centre et à l’Université de soumettre une nouvelle d’autorisation qui sera soumise à information publique comme en dispose le code de l’environnement, en l’espèce une diffusion des éléments du dossier via le site internet de la Préfecture de Strasbourg ; le centre de primatologie ne pouvant plus qu’en attendant expédier les affaires courantes, veiller au bien-être des primates, contraint de stopper ses activités dans l’attente de l’adoption d’un nouvel arrêté.

Voici plus de 10 ans que Sylvia Hecker qui dirige le bureau du Comité scientifique Pro Anima à Strasbourg a déposé plainte à ce sujet. Le Comité Pro Anima est heureux d’avoir obtenu, avec le cabinet Huglo Lepage Avocats, gain de cause !

Bien que la décision du Tribunal administratif de Strasbourg ait une portée temporaire, elle n’en reste pas moins importante et resprésente un succès dont nous sommes heureux de vous faire part.

4 ans après le déclenchement de la pandémie mondiale du Covid 19, on ne peut que se féliciter de cette décision qui va contraindre et l’université de Strasbourg et les pouvoirs publics à plus de transparence et à la mise en place de contrôles sanitaires effectifs.

Ce dossier démontre l’importance d’encourager et de soutenir les nouvelles technologies et méthodes hors modèle animal pour faire autrement et mieux qu’avec l’expérimentation animale, que ce soit pour ces risques environnementaux que pour des enjeux de santé.Le taux d’échec thérapeutique lors du passage de l’animal aux essais cliniques chez l’humain oscille entre 80 et 99% (The Flaws and Human Harms of Animal Experimentation, Camb Q Healthc Ethics, Dr. Aysha Akhtar, 2015).

De surcroît, « Une forte dépendance à l’expérimentation animale peut entraver les progrès dans certains domaines de la recherche sur les maladies. » Cette affirmation émise par le JRC (Joint Research Center) de la Commission européenne (rapport Review of non-animal models in biomedical research — Neurodegenerative Diseases, 2021) est partagée par Pro Anima depuis plus de 30 ans.