Vendredi 31 août, au cours des débats, l’Assemblée nationale a supprimé, dans l’article 15 du titre IV, l’interdiction restaurée par le Sénat de la création d’embryons humains chimériques ou transgéniques.
Fabriquer un embryon transgénique consiste à ajouter ou à supprimer dans son génome « une ou plusieurs séquences d’ADN n’appartenant pas à l’embryon lui-même ». « Il y a alors modification du patrimoine génétique de l’embryon ». Un procédé utilisé pour les jumelles chinoises « Lulu » et « Nana ». « L’annonce il y a deux ans de cette folle entreprise d’apprentis-sorcier avait alors soulevé une juste vague d’indignation mondiale ».
Les animaux « chimériques » sont issus de l’introduction, « dans l’embryon très précoce (troisième-quatrième jour après fécondation) d’une espèce animale donnée des cellules souches pluripotentes d’une autre espèce » et de l’implantation de l’embryon obtenu chez une « mère de substitution » pour obtenir un mélange « animal-homme » afin de mener des études biologiques.
En supprimant l’interdiction de créer des embryons humains transgéniques ou chimériques, l’actuel projet permet du même coup toutes ces errances, sans apporter de garde-fou, ce qui est irresponsable.
Les débats ont aussi porté sur le dépistage chromosomique des embryons (DPI‑A) objet de l’article 19bis, une des mesures les plus controversées, réintroduite dans le projet de loi par la commission spéciale bioéthique, pour une durée expérimentale « de trois ans dans deux établissements », et ce, bien que le Sénat ait rejeté la mesure.
Défendue par Guillaume Chiche sous couvert de limiter les fausses couches, l’extension du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’aneuploïdies (DPI‑A) – dont la trisomie 21 – a été dénoncée. « Ce lien entre les embryons aneuploïdes, les échecs d’implantation et les fausses couches n’est pas avéré, voire contesté par d’autres biologistes et généticiens ».
Le professeur Stéphane Viville, spécialiste de biologie de la reproduction et de génétique, fondateur du premier centre de DPI en France, à Strasbourg estime que « cette technique existe depuis 1993. En 27 ans, elle n’a jamais prouvé qu’elle apportait quoique ce soit. En FIV, entre une femme à qui on fait un DPI‑A et une autre à qui on n’en fait pas, on ne constate aucune différence… si ce n’est pour votre compte en banque ». Jacques Testart affirme quant à lui que « la cellule de l’embryon qu’on étudie n’est pas forcément le reflet de l’embryon. Ainsi, un embryon peut être anormal tout en étant viable ».
Lors des échanges dans l’hémicycle, Aude Bono-Vandorme (LREM) s’est insurgée : « autoriser le tri d’embryon est un message d’intolérance », tandis que Bénédicte Pételle (LREM) alertait contre le « risque de se diriger vers l’enfant parfait ».
Conformément au vote en première lecture, l’Assemblée nationale, sur ce point, s’est finalement prononcée contre « l’expérimentation de la détection des anomalies chromosomiques » en rejetant l’amendement.