Questions au Gouvernement

Le 21 Avril 2008

Dans le cadre des Rencontres “Animal et Société”, le Comité Scientifique Pro Anima a adressé 7 questions au Gouvernement :

L’Europe du Nord et les USA se mettent en effet aux méthodes de biologie cellulaires et moléculaires substitutives aux tests sur les animaux ( L’Agence Reuters à Washington — communiqué du 14 Février 2008).

Des prises de brevets suscitant de nouveaux emplois dans l’enseignement et la recherche voient le jour un peu partout … en France, .. où en sommes nous ?

Compte tenu des développements rapides des méthodes issues principalement des progrès de la biologie, biologie cellulaire, moléculaire, bio-mathématique,

1. Quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre pour soutenir les validations des méthodes dites “alternatives” et en particulier, dans le domaine toxicologique, dans le cadre de REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des produits chimiques) ?
2. Quelles sont les mesures pour soutenir les méthodes fiables d’évaluation de la toxicité hors modèle animal sur le plan non seulement scientifique mais aussi législatif en vue de faire évoluer nos lois en faveur d’une recherche moderne et éthique ?
3. Quelle aide, de quelle nature, l’Etat pourra-t-il apporter à une entreprise s’engageant dans cette orientation ? aux laboratoires développant des méthodes alternatives ?
4. Quelles lois incitatives entendez-vous mettre en place en faveur des méthodes alternatives ?
5. Allez-vous encourager la proposition de Loi à l’objection de conscience pour l’expérimentation animale, sachant que l’Italie et la Belgique ont déjà adopté une telle loi ?
6. Quel est le rôle et le programme du Groupement d’intérêt Scientifique sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale crée en novembre 2007 ?
7. L’Etat compte-t-il publier de nouvelles statistiques concernant l’expérimentation animale dans les laboratoires d’Etat et exiger des bilans pour les laboratoires privés ?

Professeur Jean-François Béquain

Président